Comptes rendus municipaux

DÉLIBÉRATIONS

2023

Séance du 25 janvier 2023 Téléchargez le procès verbal de la séance en cliquant ICI
2023-001	Règlement budgétaire et financier de la commune	Unanimité 27 voix pour
2023-002	Renonciation à l’incorporation de biens sans maître dans le marais de Doussard – Giez – Faverges Seythenex au profit du Conservatoire du littoral	Unanimité 27 voix pour
2023-003	Concession de droit de stationnement sur le parking de la Mairie au profit du projet de maison de santé	Rejetté par 15 voix contre 7 abstentions et 5 voix pour.
2023-004	Acquisition de parcelle Route de la Poudrerie aux fins d’alignement de voierie	Unanimité 27 voix pour
2023-005	Acquisition de parcelles boisées dans le Bois du Droz	Unanimité 27 voix pour
2023-006	Convention de mise en commun des moyens de police municipale avec Duingt et Lathuile	Unanimité 27 voix pour
2023-007	Convention d’intervention d’un médecin référent à la crèche municipale	Unanimité 27 voix pour
2023-008	Convention de partenariat financier avec le CSE UGITECH pour l’accueil dans les services périscolaires	Unanimité 27 voix pour
2023-009	Convention d’intervention d’archiviste du CDG74 – Avenant de reconduction.	Unanimité 27 voix pour
Séance du 1er mars 2023 Téléchargez le procès verbal de la séance en cliquant ICI
2023-010	Maintien du poste d’adjoint suite au retrait de délégation du Maire à la Première Adjointe	Unanimité
2023-011	Débat d’Orientation budgétaire 2023	Unanimité
2023-012	Retrait de la délibération n°2022-053 portant avenant n°1 au contrat de la DSP EAU	Unanimité
2023-013	Retrait de la délibération n°2022-067 portant inscription d’un point à ordre du jour	Unanimité
2023-014	Avenant n°2 au contrat de DSP de l’eau potable	Unanimité
2023-015	Attribution de la concession du bar-snack-restaurant de la plage municipale	Unanimité
2023-016	Assujetissement du budget annexe de l’eau à la TVA	Unanimité
2023-017	Convention de concession de droit de stationnement sur le parking de la mairie	Majorité 14 voix pour et 13 contre
2023-018	Evolution des modalités de mise en œuvre de la prime mobilité durable au porfit du personnel communal	Unanimité
2023-019	Convention socle pour le déploiement du plan de développement de la lecture publique	Unanimité
Séance du 29 mars 2023 Téléchargez le procès verbal de la séance ICI
2023-020	BUDGET RPIMITIF 2023 – Rejet	Rejeté: 16 contre – 5 pour et 6 abstentions
2023-021	Adoption des taux d’imposition locale 2023	Unanimité
2023-022	Convention de mise à disposition de salles communale – Annecy Karaté	Unanimité
2023-023	Marché public de travaux pour la rénovation du Ciné-Théâtre – Lot2 Gros Oeuvre: Annulation pénalités	Unanimité
2023-024	Approbation du budget annexe concession portuaire 2023	Unanimité
2023-025	Approbation du budget annexe Eau 2023	Unanimité
2023-026	Projet extension du reservoir d’eau potable d’Arnand	Majorité: 15 voix pour – 6 voix contre et 3 abstentions
2023-027	Approbation du budget annexe Forêts 2023	Unanimité
2023-028	Règlement des services municipaux périscolaires applicable au 1er septembre 2023	Unanimité
2023-029	Convention PLS.ADIL pour la gestion des demandes de logements sociaux 2023	Unanimité
Séance du 7 juin 2023 Téléchargez le procès verbal de la séance, non approuvé, (15 voix contre – 1 abstention et 10 voix pour) en cliquant ICI
2023-030	Compte de gestion du budget principal 2022 – REJET	15 voix contre – 1 abstention et 10 voix pour.
2023-031	Budget principal 2023 – Décision modificative n°1 – Approbation	Unaninimité – 26 voix pour.
2023-032	Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET	15 voix contre.
2023-033	Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS	15 voix contre.
2023-034	Convention de coopération entre les communes de Lathuile et Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable – REFUS	15 voix contre
2023-035	Convention d’autorisation de voirie et d’entretien du carrefour des 4 chemins avec le conseil Départemental de la Haute -Savoie – REFUS	15 voix contre
2023-036	Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion deka Haute Savoie – REFUS	15 voix contre

Séance du 26 juin 2023 Téléchargez le procès verbal approuvé à l’unanimité de la séance ICI
2023-037	Compte de gestion du budget principal 2022 – REJET	15 voix contre – 1 abstention -10 voix pour.
2023-038	Budget principal 2023 – décision modificative n°2	Unanimité
2023-039	Subvention au monde scolaire 2023	Unanimité
2023-040	Subvention à l’association du personnel communal 2023	Unanimité
2023-041	Subvention au monde associatif local 2023	Unanimité
2023-042	Revalorisation de la participation employeur à la portection sociale des agents communaux	Unanimité
2023-043	Désignation d’un référent déontologue des élus – REFUS	Majorité
2023-044	Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS	15 voix contre et 11 voix pour
2023-045	Convention de coppération entre les communes de Lathuile et Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable – REFUS	14 voix contre et 12 voix pour
2023-046	Convention d’autorisation de voirie et d’entretien du carrefour des 4 chemins avec le conseil Départemental de la Haute -Savoie – REFUS	15 voix contre et 11 voix pour
2023-047	Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion deka Haute Savoie – REFUS	14 voix contre et 12 voix pour

Séance du 26 juillet 2023 Téléchargez le procès verbal approuvé à l’unanimité de la séance ICI
2023-048	Maintien des délégations des deuxième et troisième adjoints suite à leur retrait de délégation par le Maire	Unanimité : 6 abstentions et 19 voix pour
2023-049	Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET	Majorité
2023-050	Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS	15 voix contre et 10 pour
2023-051	Convention de coopération entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Lathuile – REJET	15 voix contre et 10 voix pour
2023-052	Convention d’autorisation de voierie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins – REJET	15 voix contre et 10 voix pour
2023-053	Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone des Vernays, sur la RD 1508 – REJET	15 voix contre et 10 voix pour
2023-054	Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute Savoie – REJET	14 voix contre – 10 voix pour et 1 abstention
2023-055	Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique – REJET	15 voix contre et 10 voix pour
2023-056	Engagement de constitution d’un groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers – REJET	15 voix contre et 10 voix pour

Séance du 13 septembre 2023 Téléchargez le procès verbal approuvé à l’unanimité de la séance ICI
2023-057	Présentation du Rapport Annuel de Délégation 2022 du service de l’eau potable – REJET – Rapport complet annexé	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-058	Budget communal 2023 : décision modificative n°3 – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-059	Budget annexe Concession portuaire 2023 : décision modificative n°1 en rectification des erreurs matérielles – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-060	Engagement de constitution d’un groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-061	Convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux de viabilité hivernale avec les Communes de Chevaline, Lathuile et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-062	Services périscolaires : tarifs de cantine et de garderie 2023/2024.	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-063	Salles municipales : tarifs de location 2023/2024.	11 voix contre – 10 voix pour – 3 abstentions
2023-064	Gestion de la forêt communale : Inscription à l’état d’assiette, la destination et le mode de vente de chacune des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2024 – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-065	Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-066	Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-067	Convention de coopération entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Lathuile – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-068	Convention d’autorisation de voierie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-069	Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone des Vernays, sur la RD 1508 – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-070	Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute Savoie – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-071	Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-072	Conservatoire du littoral : avis défavorable sur un projet d’acquisition dans le marais de la Cluse du Lac d’Annecy.	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-073	Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social – REJET	14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention

Séance du 11 octobre 2023
2023-074	Budget communal 2023 : décision modificative n°3 portant sur les dépenses nouvelles d’investissement	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-075	Budget annexe Concession portuaire 2023 : décision modificative n°1 en rectification des erreurs matérielles constatées dans l’avis de la CRC repris par l’arrêté du préfet réglant le budget communal 2023	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-076	Adhésion au groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-077	Adhésion au groupement de commande pour la réalisation des travaux de viabilité hivernale avec les Communes de Chevaline, Lathuile et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-078	Caisse d’Allocation Familiales : Convention Territoriale Globale.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-079	Services périscolaires : tarifs de cantine et de garderie 2023/2024 applicables à compter du 1er novembre 2023.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-080	Salles municipales : tarifs de location 2023	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-081	Gestion de la forêt communale : Inscription à l’état d’assiette des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2024.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-082	Gestion de la forêt communale – Renouvellement d’engagement PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour 5 ans	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-083	Désignation de M. Viout, référent déontologue pour les élus locaux	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-084	Acquisition à l’euro symbolique de parcelles en alignement de voierie, jouxtant le domaine de Bellanse, Route de la Poudrerie à Verthier	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-085	Convention de coopération réciproque entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-086	Convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-087	Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone de Vernays, sur la RD 1508.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-088	Convention d’adhésion à l’offre de service du service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute-Savoie.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-089	Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-090	Conservatoire du littoral : avis sur un projet d’acquisition dans le marais de la Cluse du Lac d’Annecy.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-091	Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-092	Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: HALPADE	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-093	Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: SA MONT BLANC	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-094	Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: HAUTE-SAVOIE HABITAT	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-095	Consultation pour l’attribution de la concession du snack bar tennis pour la période 2024-2028.	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-096	Urbanisme : conventions avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs à au Droit des Sols, service ferme	Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-095	Urbanisme : conventions avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs à au Droit des Sols, service optionnel	Approbation Unanimité 14 voix pour

Séance du 17 novembre 2023
	Procès verbal d’élection du Maire et des adjoints	Approbation à la majorité 23 voix pour
	Tableau du Conseil Municipal
Séance du 29 novembre 2023
2023-098	Création des commissions municipales et désignation de leurs membres	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-099	Règlement intérieur du conseil municipal Annexe reglement interieur 2023	Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-100	Règlement budgétaire et financier Annexe réglement budgétaire et finanicer 2023	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-101	Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-102	Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-103	Détermination de la composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et désignation des membres du conseil municipal au sein de son conseil d’administration.	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-104	Désignation du référent défense	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-105	Désignation du référent Sécurité routière	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-106	Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA).	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-107	Désignation d’un représentant de la Commune et son suppléant au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-108	Désignation de deux représentants titulaires de la Commune au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie)	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-109	Désignation d’un représentant titulaire et son suppléant au sein du collège des collectivités territoriales et leurs groupements, du comité consultatif de la réserve naturelle du Bout du Lac	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-110	Désignation des représentants de la Commune au sein des différentes associations d’intérêt local	Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-111	Habilitation du premier adjoint et de l’adjoint aux travaux pour représenter la commune dans les actes administratifs.	Approbation Unanimité 27 voix pour

2022

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Séance du 02 mars 2022
2022-001	Rapport annuel de délégation du service public de concession portuaire – Année 2020	Prend acte
2022-002	Débat d’orientation budgétaire 2022	Prend acte
2022-003	Emplois saisonniers 2022	Unanimité
2022-004	Convention de mise en commun des moyens de police municipale avec les Communes de Doussard, Duingt et Lathuile	Unanimité
2022-005	Camping municipal de la Nublière : Tarifs 2022	Unanimité
2022-006	Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques en faveur des départs en colonie de vacances.	Unanimité
2022-007	Assurance au groupement d’assurance statutaire auprès du Centre de gestion 74	Unanimité
2022-008	Création d’une commission municipale de suivi des concessions	Majorité
2022-009	Retrait de la délibération n°2021-091	Unanimité
2022-010	PAV de la Contamine (carrefour de Marceau) – Acquisition de terrains pour la mise en place d’un PAV en semi-enterré	Unanimité
Séance du 04 avril 2022
2022-012	Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal	Unanimité
2022-013	Approbation du compte administratif 2021 du budget principal	Unanimité
2022-014	Affectation de résultat au budget principal	Unanimité
2022-015	Imposition locale 2022	Unanimité
2022-016	Approbation du budget principal 2022	Unanimité
2022-017	Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe concession portuaire	Unanimité
2022-018	Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe concession portuaire	Unanimité
2022-019	Affectation de résultat au budget annexe concession portuaire	Unanimité
2022-020	Approbation du budget annexe concession portuaire 2022	Unanimité
2022-021	Approbation du compte de gestion du budget annexe Eau	Unanimité
2022-022	Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe Eau	Unanimité
2022-023	Affectation de résultat au budget annexe Eau	Unanimité
2022-024	Approbation du budget annexe Eau 2022	Unanimité
2022-025	Approbation du compte de gestion du budget annexe Forêts	Unanimité
2022-026	Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe Forêts	Unanimité
2022-027	Affectation de résultat au budget annexe Forêts	Unanimité
2022-028	Approbation du budget annexe Forêts 2022	Unanimité
2022-029	Protocole relatif au temps de travail de la Commune de Doussard	Majorité
2022-030	Vente de parcelles dans la Plaine des Buissons dans le cadre de la continuité écologique.	Unanimité
2022-031	Convention pour la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux 2022	Unanimité
Séance du 11 mai 2022
2022-032	Camping municipal de la Nublière : Rapport Annuel de délégation 2021 (RAD)	Prend acte
2022-033	Convention de portage foncier avec l’EPF 74: Propriété rue de la Poste – Parcelle C1884.	Unanimité
2022-034	Attribution des subventions aux associations: 2022	Unanimité
2022-035	Association du personnel communal – Subvention 2022	Unanimité
Séance du 15 juin 2022
2022-036	Convention redevance spéciale avec la CCSLA	Unanimité
2022-037	Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour la construction de logements sociaux par Haute-Savoie Habitat sur le bâtiment 4 des Guinettes I	Unanimité
2022-038	Convention de partenariat financier pour la réfection de la route forestière de la Combe d’Ire	Unanimité
2022-039	Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023	Unanimité
Séance du 27 juillet 2022
2022-040	Budget annexe forêts 2022 – Décision modificative n°1	Unanimité
2022-041	Délégation du Service Public de cocnession portuaire – Etat-Commune – Avenant n°1	Unanimité
2022-042	Délégation du Service Public du port de plaisance -Commune / Ski Wake 74 – Avenant n°1	Unanimité
2022-043	Convention pour la mise en place de la cantine à 1€	Unanimité
2022-044	Tarifs des services municipaux périscolaires à compter du 1er septembre 2022	Unanimité
2022-045	Tarifs de location des salles municipales applicables au 1er septembre 2022	Unanimité
2022-046	Subvention au monde associatif 2022 – Attributions complémentaires	Unanimité
2022-047	Communauté des Sources du lac d’Annecy (CCSLA) – Elargissement de l’intérêt communautaire.	Unanimité
2022-048	CIAS – Convention de prestation de service pour l’ALSH de Doussard.	Unanimité
2022-049	CCSLA: Convention de mise à disposition du tènement du stade stabilisé de football de Doussard pour la réalisation des travaux de création d’un stade intercommunal synthétique football-rugby.	Unanimité
2022-050	Marais de la Cluse – Avis préalable à la demande de labellisation « Zones de protection forte »	Unanimité
2022-051	Convention de partenariat financier pour le développment des activités de vol libre.	Unanimité
Séance du 21 septembre 2022
2022-052	Délégation du service public de l’eau potable – Rapport Annuel de délégation 2021- VEOLIA	Prend acte
2022-053	Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l’eau potable avec VEOLIA	Unanimité
2022-054	Aménagement de sécurisation du carrefour des 4 chemins : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’EPF74.	Unanimité
2022-055	Transfert de la compétence sociale d’intérêt communautaire : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	Unanimité
2022-056	Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie : Convention d’adhésion au service de médiation préalable obligatoire	Unanimité
2022-057	Régularisation d’échange de terrains dans la cadre des travaux de réhabilitation de la décharge municipale.	Unanimité
2022-058	Portage foncier par l’EPF74 dans le cadre de la préemption d’un terrain situé route Simon de Verthier	Unanimité
Séance du 09 novembre 2022
2022-059	Convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » pour la Commune de Faverges-Seythenex valant convention cadre pluriannuelle « Opération de Revitalisation de Territoire» de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.	Unanimité
2022-060	Convention de service avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour l’organisation de l’ALSH intercommunal à Doussard – Mise à jour à la suite du conseil d’administration du CIAS du 03 octobre 2022. Délibération– Convention	Unanimité
2022-061	Budget principal 2022 – Admissisons en non valeurs	Unanimité
2022-062	Budget annexe Eau 2022 – Admission en non valeurs	Unanimité
2022-063	Budget principal 2022 – Décision modificative n°1	Unanimité
2022-064	Budget annexe Eau 2022 – décision modificative n°1	Unanimité
2022-065	Adhesion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion	Unanimité
2022-066	Approbation du projet pédagogique de la crèche municipale et de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le fonctionnement de l’établissement.	Unanimité
2022-067	Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance du 09 novembre 2022 – RETIRE	Unanimité
2022-068	Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat anticipé du bien par les acquéreurs évincés dans le cadre de la DIA	Unanimité

Séance du 21décembre 2022
2022-069	Rapport annuel de délégation du service public du port de plaisance 2021 par le concessionnaire SKI WAKE 74.	Unanimité
2022-070	Tarifs applicables aux prestations du port de plaisance à compter du 1er janvier 2023 et activités proposées dans le cadre de la DSP Port.	Unanimité
2022-071	Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023.	Unanimité
2022-072	Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune 2022	Unanimité
2022-073	Décision modificative n°2 au budget annexe Forêts.	Unanimité
2022-074	Approbation des restes à réaliser 2022 au budget principal	Unanimité
2022-075	Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe concession portuaire	Unanimité
2022-076	Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe Forêt	Unanimité
2022-077	Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe Eau.	Unanimité
2022-078	Approbation du tableau des effectifs municipaux au 1er janvier 2023.	Unanimité
2022-079	Définition des montants des cadeaux offerts par la Communes à diverses occasions.	Unanimité
2022-080	Garantie d’emprunt pour la création de logements sociaux dans l’opération Clos natura – Route d’Arnand.	Unanimité
2022-081	Approbation de convention de mise à disposition de locaux municipaux aux associations de Doussard.	Unanimité
2022-082	Subvention au monde associatif 2022 : attribution complémentaire Ecole des Arts vivants.	Unanimité
2022-083	Participation aux départs en colonies de vacances – UFOVAL	Unanimité
2022-084	Rétrocession de la Rue des Bauges – Acquisition à COGEDIM pour l’euro symbolique.	Unanimité
2022-085	Régularisations foncières Route du Taillefer et Route de Marceau – Fixation du prix d’acquisition.	Unanimité
2022-086	Reversement d’une part de la Taxe d’aménagement à la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy au titre des recettes des années 2022 et 2023.	Unanimité
2022-087 et 088	Conventions avec la CCSLA pour l’instruction des demandes en matière d’urbanisme – Base et option	Unanimité
2022-089	Déploiement de l’outil DECLALOC pour l’enregistrement des meublés de tourisme – Convention avec la Communauté des Sources du lac d’Annecy.	Unanimité