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Procès-verbaux des séances du Conseil municipal

DÉLIBÉRATIONS

2024

Séance du 21 février 2024

2024-013 Avis favorable sur la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Unanimité
2024-014 Définition des Zone d’accélération des Energies Renouvelables sur le territoire communal Unanimité
2024-015 Prix des acquisitions foncières dans le cadre des régularisation de voirie Unanimité
2024-016  Régularisation de voirie sur le Bout du Lac Unanimité
2024-017 Tarifs municipaux 2024 – Complément Unanimité
2024-018 Règlement intérieur du Conseil municipal – modification n°1 Unanimité
2024-019 Avis sur une acquisition du conservatoire du littoral dans le marais de la Cluse d’Annecy Unanimité

 

Séance du 24 janvier 2024

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2024-001 Délégation de Service Public du Port de PlaisanceRapport Annuel de Délégation 2022 Unanimité
2024-002 Tarifs municipaux 2024 Unanimité
2024-003 Tarifs des prestations du port de plaisance et activités proposées dans le cadre de la DSP 2024 Unanimité
2024-004 Repas des anciens – Tarif applicable à la personne accompagnante Unanimité
2024-005 Budget principal 2023 – Décision modificative n°4 Unanimité
2024-006 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget Unanimité
2024-007 Tableau des effectifs du personnel communal 2024 Unanimité
2024-008 Contrat de vacation du médecin de crèche pour l’année 2024. Unanimité
2024-009 Garantie d’emprunt pour l’opération de logements sociaux porté par Alliade Habitat – Lotissement de Bellanse Unanimité
2024-010 Cession d’une parcelle communale et mise en place d’une servitude de passage – Route du pont Monnet Majorité – 23 pour et 4 contre – 0 abstention
2024-011 Modification de la désignation des représentants de la Commune au SYANE Unanimité
2024-012 Modification de la composition Sécurité-Prévention-Risques majeurs Unanimité

2023

Séance du 25 janvier 2023

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2023-001 Règlement budgétaire et financier de la commune Unanimité 27 voix pour
2023-002 Renonciation à l’incorporation de biens sans maître dans le marais de Doussard – Giez – Faverges Seythenex au profit du Conservatoire du littoral Unanimité
27 voix pour
2023-003 Concession de droit de stationnement sur le parking de la Mairie au profit du projet de maison de santé Rejetté par 15 voix contre 7 abstentions  et 5 voix pour.
2023-004 Acquisition de parcelle Route de la Poudrerie aux fins d’alignement de voierie Unanimité
27 voix pour
2023-005 Acquisition de parcelles boisées dans le Bois du Droz Unanimité
27 voix pour
2023-006 Convention de mise en commun des moyens de police municipale avec Duingt et Lathuile Unanimité
27 voix pour
2023-007 Convention d’intervention d’un médecin référent à la crèche municipale Unanimité
27 voix pour
2023-008 Convention de partenariat financier avec le CSE UGITECH pour l’accueil dans les services périscolaires Unanimité
27 voix pour
2023-009 Convention d’intervention d’archiviste du CDG74 – Avenant de reconduction. Unanimité
27 voix pour
Séance du 1er mars 2023

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2023-010  Maintien du poste d’adjoint suite au retrait de délégation du Maire à la Première Adjointe Unanimité
2023-011 Débat d’Orientation budgétaire 2023 Unanimité
2023-012 Retrait de la délibération n°2022-053 portant avenant n°1 au contrat de la DSP EAU Unanimité
2023-013 Retrait de la délibération n°2022-067 portant inscription d’un point à ordre du jour Unanimité
2023-014 Avenant n°2 au contrat de DSP de l’eau potable Unanimité
2023-015 Attribution de la concession du bar-snack-restaurant de la plage municipale Unanimité
2023-016 Assujetissement du budget annexe de l’eau à la TVA Unanimité
2023-017 Convention de concession de droit de stationnement sur le parking de la mairie Majorité        14 voix pour et 13 contre
2023-018 Evolution des modalités de mise en œuvre de la prime mobilité durable au porfit du personnel communal Unanimité
2023-019 Convention socle pour le déploiement du plan de développement de la lecture publique Unanimité
Séance du 29 mars 2023

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2023-020 BUDGET RPIMITIF 2023 – Rejet Rejeté: 16 contre – 5 pour et 6 abstentions
2023-021 Adoption des taux d’imposition locale 2023 Unanimité
2023-022 Convention de mise à disposition de salles communale – Annecy Karaté Unanimité
2023-023 Marché public de travaux pour la rénovation du Ciné-Théâtre – Lot2 Gros Oeuvre: Annulation pénalités Unanimité
2023-024 Approbation du budget annexe concession portuaire 2023 Unanimité
2023-025 Approbation du budget annexe Eau 2023 Unanimité
2023-026 Projet extension du reservoir d’eau potable d’Arnand Majorité: 15 voix pour – 6 voix contre et 3 abstentions
2023-027 Approbation du budget annexe Forêts 2023 Unanimité
2023-028 Règlement des services municipaux périscolaires applicable au 1er septembre 2023 Unanimité
2023-029 Convention PLS.ADIL pour la gestion des demandes de logements sociaux 2023 Unanimité
Séance du 7 juin 2023

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2023-030 Compte de gestion du budget principal 2022 – REJET 15 voix contre – 1 abstention et 10 voix pour.
2023-031 Budget principal 2023 – Décision modificative n°1 – Approbation Unaninimité – 26 voix pour.
2023-032 Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET 15 voix contre.
2023-033 Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS 15 voix contre.
2023-034 Convention de coopération entre les communes de Lathuile et Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable – REFUS 15 voix contre
2023-035 Convention d’autorisation de voirie et d’entretien du carrefour des 4 chemins avec le conseil Départemental de la Haute -Savoie – REFUS 15 voix contre
2023-036 Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion deka Haute Savoie – REFUS 15 voix contre

 

Séance du 26 juin 2023

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2023-037 Compte de gestion du budget principal 2022 – REJET 15 voix contre – 1 abstention -10 voix pour.
2023-038 Budget principal 2023 – décision modificative n°2 Unanimité
2023-039 Subvention au monde scolaire 2023 Unanimité
2023-040 Subvention à l’association du personnel communal 2023 Unanimité
2023-041 Subvention au monde associatif local 2023 Unanimité
2023-042 Revalorisation de la participation employeur à la portection sociale des agents communaux Unanimité
2023-043 Désignation d’un référent déontologue des élus – REFUS Majorité
2023-044 Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS 15 voix contre et 11 voix pour
2023-045 Convention de coppération entre les communes de Lathuile et Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable – REFUS 14 voix contre et 12 voix pour
2023-046 Convention d’autorisation de voirie et d’entretien du carrefour des 4 chemins avec le conseil Départemental de la Haute -Savoie – REFUS 15 voix contre et 11 voix pour
2023-047 Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion deka Haute Savoie – REFUS 14 voix contre et 12 voix pour
Séance du 26 juillet 2023

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2023-048 Maintien des délégations des deuxième et troisième adjoints suite à leur retrait de délégation par le Maire Unanimité : 6 abstentions et 19 voix pour
2023-049 Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET Majorité
2023-050 Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS 15 voix contre et 10 pour
2023-051 Convention de coopération entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Lathuile – REJET 15 voix contre et 10 voix pour
2023-052 Convention d’autorisation de voierie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins – REJET 15 voix contre et 10 voix pour
2023-053 Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone des Vernays, sur la RD 1508 – REJET 15 voix contre et 10 voix pour
2023-054 Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute Savoie – REJET 14 voix contre – 10 voix pour et 1 abstention
2023-055 Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique – REJET 15 voix contre et 10 voix pour
2023-056 Engagement de constitution d’un groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers – REJET 15 voix contre et 10 voix pour
Séance du 13 septembre 2023

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2023-057 Présentation du Rapport Annuel de Délégation 2022 du service de l’eau potable – REJETRapport complet annexé 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-058 Budget communal 2023 : décision modificative n°3 – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-059 Budget annexe Concession portuaire 2023 : décision modificative n°1 en rectification des erreurs matérielles – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-060 Engagement de constitution d’un groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-061 Convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux de viabilité hivernale avec les Communes de Chevaline, Lathuile et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-062 Services périscolaires : tarifs de cantine et de garderie 2023/2024. 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-063 Salles municipales : tarifs de location 2023/2024. 11 voix contre – 10 voix pour – 3 abstentions
2023-064 Gestion de la forêt communale : Inscription à l’état d’assiette, la destination et le mode de vente de chacune des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2024 – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-065 Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-066 Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-067 Convention de coopération entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Lathuile – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-068 Convention d’autorisation de voierie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-069 Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone des Vernays, sur la RD 1508 – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-070 Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute Savoie – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-071 Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-072 Conservatoire du littoral : avis défavorable sur un projet d’acquisition dans le marais de la Cluse du Lac d’Annecy. 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-073 Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social – REJET 14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
Séance du 11 octobre 2023
2023-074 Budget communal 2023 : décision modificative n°3 portant sur les dépenses nouvelles d’investissement Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-075 Budget annexe Concession portuaire 2023 : décision modificative n°1 en rectification des erreurs matérielles constatées dans l’avis de la CRC repris par l’arrêté du préfet réglant le budget communal 2023 Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-076 Adhésion au groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-077 Adhésion au groupement de commande pour la réalisation des travaux de viabilité hivernale avec les Communes de Chevaline, Lathuile et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-078 Caisse d’Allocation Familiales : Convention Territoriale Globale. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-079 Services périscolaires : tarifs de cantine et de garderie 2023/2024 applicables à compter du 1er novembre 2023. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-080 Salles municipales : tarifs de location 2023 Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-081 Gestion de la forêt communale : Inscription à l’état d’assiette  des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2024. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-082 Gestion de la forêt communale – Renouvellement d’engagement PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour 5 ans Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-083 Désignation de M. Viout,  référent déontologue pour les élus locaux Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-084 Acquisition à l’euro symbolique de parcelles en alignement de voierie, jouxtant le domaine de Bellanse, Route de la Poudrerie à Verthier Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-085 Convention de coopération réciproque entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-086 Convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-087 Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone de Vernays, sur la RD 1508. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-088 Convention d’adhésion à l’offre de service du service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute-Savoie. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-089 Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-090 Conservatoire du littoral : avis sur un projet d’acquisition dans le marais de la Cluse du Lac d’Annecy. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-091 Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-092 Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: HALPADE Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-093 Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: SA MONT BLANC Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-094 Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: HAUTE-SAVOIE HABITAT Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-095 Consultation pour l’attribution de la concession du snack bar tennis pour la période 2024-2028. Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-096 Urbanisme : conventions avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs à au Droit des Sols,  service ferme Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-095 Urbanisme : conventions avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs à au Droit des Sols, service optionnel Approbation Unanimité 14 voix pour
Séance du 17 novembre 2023
Procès verbal d’élection du Maire et des adjoints Approbation à la majorité 23 voix pour
Tableau du Conseil Municipal
Séance du 29 novembre 2023

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2023-098 Création des commissions municipales et désignation de leurs membres Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-099  Règlement intérieur du conseil municipal

Annexe reglement interieur 2023

Approbation Unanimité   26 voix pour
2023-100 Règlement budgétaire et financier

Annexe réglement budgétaire et finanicer 2023

Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-101 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)  Approbation Unanimité    27 voix pour
2023-102 Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP) Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-103 Détermination de la composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et désignation des membres du conseil municipal au sein de son conseil d’administration.  Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-104 Désignation du référent défense Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-105 Désignation du référent Sécurité routière Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-106 Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA). Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-107 Désignation d’un représentant de la Commune et son suppléant au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-108 Désignation de deux représentants titulaires de la Commune au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-109 Désignation d’un représentant titulaire et son suppléant au sein du collège des collectivités territoriales et leurs groupements, du comité consultatif de la réserve naturelle du Bout du Lac Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-110 Désignation des représentants de la Commune au sein des différentes associations d’intérêt local Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-111 Habilitation du premier adjoint et de l’adjoint aux travaux pour représenter la commune dans les actes administratifs. Approbation Unanimité 27 voix pour
Séance du 06 décembre 2023

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2023-112 Indemnités versées au Maire Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-113 Indemnités versées aux adjoints au Maire Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-114  Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-115 Modification de la désignation des membres de la Commission municipale Sécurité -Prévention et Risques Majeurs Approbation Unanimité 27 voix pour
Séance du 20 décembre 2023

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2023-116 Budget annexe concession portuaire – Décision modificative n°2 Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-117 Budget annexe forêts – Décision modificative n°2 Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-118 Consitutaiton de la liste des candidats à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-119 Création des postes d’agents recenseurs Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-120 SILA Charte de gouvernance de l’infrastructure Tour du Lac Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-121 Avenant à la convention avec la FOL pour soutenir les départs en colonies de vacances Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-122 Convention de partenariat financier avec le CSE UGITECH pour l’accueil dans les services périscolaires Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-123 Garantie d’emprunt au bénéfice du bailleur ALLIADE – Opération de logements sociaux dans l’opération Bellanse 2. Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-124 Convention ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement (FPS) pour la période 2024-2026 Approbation Unanimité 26 voix pour

2022

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022

Séance du 02 mars 2022
2022-001 Rapport annuel de délégation du service public de concession portuaire – Année 2020 Prend acte
2022-002 Débat d’orientation budgétaire 2022 Prend acte
2022-003 Emplois saisonniers 2022 Unanimité
2022-004 Convention de mise en commun des moyens de police municipale avec les Communes de  Doussard, Duingt et Lathuile Unanimité
2022-005 Camping municipal de la Nublière : Tarifs 2022 Unanimité
2022-006  Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques en faveur des départs en colonie de vacances. Unanimité
2022-007 Assurance au groupement d’assurance statutaire auprès du Centre de gestion 74 Unanimité
2022-008 Création d’une commission municipale de suivi des concessions Majorité
2022-009 Retrait de la délibération n°2021-091 Unanimité
2022-010 PAV de la Contamine (carrefour de Marceau) – Acquisition de terrains pour la mise en place d’un PAV en semi-enterré Unanimité
Séance du 04 avril 2022
2022-012 Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal Unanimité
2022-013 Approbation du compte administratif 2021 du budget principal Unanimité
2022-014 Affectation de résultat au budget principal Unanimité
2022-015 Imposition locale 2022 Unanimité
2022-016 Approbation du budget principal 2022 Unanimité
2022-017 Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe concession portuaire Unanimité
2022-018 Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe concession portuaire Unanimité
2022-019 Affectation de résultat au budget annexe concession portuaire Unanimité
2022-020 Approbation du budget annexe concession portuaire 2022 Unanimité
2022-021 Approbation du compte de gestion du budget annexe Eau Unanimité
2022-022 Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe Eau Unanimité
2022-023 Affectation de résultat au budget annexe Eau Unanimité
2022-024 Approbation du budget annexe Eau 2022 Unanimité
2022-025 Approbation du compte de gestion du budget annexe Forêts Unanimité
2022-026 Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe Forêts Unanimité
2022-027 Affectation de résultat au budget annexe Forêts Unanimité
2022-028 Approbation du budget annexe Forêts 2022 Unanimité
2022-029 Protocole relatif au temps de travail de la Commune de Doussard Majorité
2022-030 Vente de parcelles dans la Plaine des Buissons dans le cadre de la continuité écologique. Unanimité
2022-031 Convention pour la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux 2022 Unanimité
Séance du 11 mai 2022
2022-032 Camping municipal de la Nublière : Rapport Annuel de délégation 2021 (RAD) Prend acte
2022-033 Convention de portage foncier avec l’EPF 74: Propriété rue de la Poste – Parcelle C1884. Unanimité
2022-034 Attribution des subventions aux associations: 2022 Unanimité
2022-035 Association du personnel communal – Subvention 2022 Unanimité
Séance du 15 juin 2022
2022-036 Convention redevance spéciale avec la CCSLA Unanimité
2022-037 Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour la construction de logements sociaux par Haute-Savoie Habitat sur le bâtiment 4 des Guinettes I Unanimité
2022-038 Convention de partenariat financier pour la réfection de la route forestière de la Combe d’Ire Unanimité
2022-039 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Unanimité
Séance du 27 juillet 2022
2022-040 Budget annexe forêts 2022 – Décision modificative n°1 Unanimité
2022-041 Délégation du Service Public de cocnession portuaire – Etat-Commune – Avenant n°1 Unanimité
2022-042 Délégation du Service Public du port de plaisance -Commune / Ski Wake 74 – Avenant n°1 Unanimité
2022-043 Convention pour la mise en place de la cantine à 1€ Unanimité
2022-044 Tarifs des services municipaux périscolaires à compter du 1er septembre 2022 Unanimité
2022-045 Tarifs de location des salles municipales applicables au 1er septembre 2022 Unanimité
2022-046 Subvention au monde associatif 2022 – Attributions complémentaires Unanimité
2022-047 Communauté des Sources du lac d’Annecy (CCSLA) – Elargissement de l’intérêt communautaire. Unanimité
2022-048  CIAS – Convention de prestation de service pour l’ALSH de Doussard. Unanimité
2022-049 CCSLA: Convention de mise à disposition du tènement du stade stabilisé de football de Doussard pour la réalisation des travaux de création d’un stade intercommunal synthétique football-rugby. Unanimité
2022-050 Marais de la Cluse – Avis préalable à la demande de labellisation « Zones de protection forte » Unanimité
2022-051 Convention de partenariat financier pour le développment des activités de vol libre. Unanimité
Séance du 21 septembre 2022
2022-052 Délégation du service public de l’eau potable – Rapport Annuel de délégation 2021- VEOLIA Prend acte
2022-053 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l’eau potable avec VEOLIA Unanimité
2022-054 Aménagement de sécurisation du carrefour des 4 chemins : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’EPF74. Unanimité
2022-055 Transfert de la compétence sociale d’intérêt communautaire : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Unanimité
2022-056 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie : Convention d’adhésion au service de médiation préalable obligatoire Unanimité
2022-057 Régularisation d’échange de terrains dans la cadre des travaux de réhabilitation de la décharge municipale. Unanimité
2022-058 Portage foncier par l’EPF74 dans le cadre de la préemption d’un terrain situé route Simon de Verthier Unanimité
Séance du 09 novembre 2022
2022-059 Convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » pour la Commune de Faverges-Seythenex valant convention cadre pluriannuelle « Opération de Revitalisation de Territoire» de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.  Unanimité
2022-060 Convention de service avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour l’organisation de l’ALSH intercommunal à Doussard – Mise à jour à la suite du conseil d’administration du CIAS du 03 octobre 2022. DélibérationConvention Unanimité
2022-061 Budget principal 2022 – Admissisons en non valeurs Unanimité
2022-062 Budget annexe Eau 2022 – Admission en non valeurs Unanimité
2022-063 Budget principal 2022 – Décision modificative n°1 Unanimité
2022-064 Budget annexe Eau 2022 – décision modificative n°1 Unanimité
2022-065 Adhesion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion Unanimité
2022-066 Approbation du projet pédagogique de la crèche municipale et de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le fonctionnement de l’établissement. Unanimité
2022-067 Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance du 09 novembre 2022 – RETIRE Unanimité
2022-068 Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat anticipé du bien par les  acquéreurs évincés dans le cadre de la DIA Unanimité
Séance du 21décembre 2022
2022-069 Rapport annuel de délégation du service public du port de plaisance 2021 par le concessionnaire SKI WAKE 74. Unanimité
2022-070 Tarifs applicables aux prestations du port de plaisance à compter du 1er janvier 2023 et activités proposées dans le cadre de la DSP Port. Unanimité
2022-071 Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023. Unanimité
2022-072 Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune 2022 Unanimité
2022-073 Décision modificative n°2 au budget annexe Forêts. Unanimité
2022-074 Approbation des restes à réaliser 2022 au budget principal Unanimité
2022-075 Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe concession portuaire Unanimité
2022-076 Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe Forêt Unanimité
2022-077 Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe Eau. Unanimité
2022-078 Approbation du tableau des effectifs municipaux au 1er janvier 2023. Unanimité
2022-079 Définition des montants des cadeaux offerts par la Communes à diverses occasions. Unanimité
2022-080 Garantie d’emprunt pour la création de logements sociaux dans l’opération Clos natura – Route d’Arnand. Unanimité
2022-081 Approbation de convention de mise à disposition de locaux municipaux aux associations de Doussard. Unanimité
2022-082 Subvention au monde associatif 2022 : attribution complémentaire Ecole des Arts vivants. Unanimité
2022-083 Participation aux départs en colonies de vacances – UFOVAL Unanimité
2022-084 Rétrocession de la Rue des Bauges – Acquisition à  COGEDIM pour l’euro symbolique. Unanimité
2022-085 Régularisations foncières Route du Taillefer et Route de Marceau – Fixation du prix d’acquisition. Unanimité
2022-086 Reversement d’une part de la Taxe d’aménagement à la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy au titre des recettes des années 2022 et 2023. Unanimité
2022-087 et 088 Conventions avec la CCSLA pour l’instruction des demandes en matière d’urbanisme – Base et option Unanimité
2022-089 Déploiement de l’outil DECLALOC pour l’enregistrement des meublés de tourisme – Convention avec la Communauté des Sources du lac d’Annecy. Unanimité

Comptes Rendus

Fichier PDF CR CM 21 12 2022

Fichier PDFCR CM 09 11 2022

Fichier PDFCR CM 21092021

Fichier PDFCR CM 27072022

Fichier PDFCR CM 15062022

Fichier PDF CR CM 11052022

Fichier PDF CR CM 06 AVRIL 2022

Fichier PDF CR CM 02 MARS 2022

Délibérations

Fichier PDF Les délibérations des 09 novembre et 21 déembre sont téléchargeables dans le tableau ci-dessus

Fichier PDF Délibérations du 21 septembre 2022

Fichier PDF Délibérations du 27 juillet 2022

Fichier PDFDélibérations du 15 juin 2022

Fichier PDF Délibérations du 11 mai 2022

Fichier PDF Délibérations du 06 avril 2022

Fichier PDFDélibérations du 02 mars 2022

2021

Comptes Rendus

Fichier PDFCR CM 15 DECEMBRE 2021

Fichier PDFCR CM 03 NOVEMBRE 2021

Fichier PDFCR CM 22 SEPTEMBRE 2021

Fichier PDFCR CM 28 JUILLET 2020

Fichier PDFCR CM 02 JUIN 2021

Fichier PDFCR CM 07 AVRIL 2021

Fichier PDFCR CM 03 MARS 2021

Délibérations

Fichier PDFDélibérations du 15 décembre 2021

Fichier PDFDélibérations du 03 novembre 2021

Fichier PDFDélibérations du 22 septembre 2021

Fichier PDFDélibérations du 28 juillet 2021

Fichier PDFDélibérations du 02 juin 2021

Fichier PDFDélibérations du 07 avril 2021

Fichier PDFDélibérations du 03 mars 2021

2020

Comptes Rendus

Fichier PDFPV CM 27 MAI 2020 Election du maire et des adjoints

Fichier PDFCR CM 06 JUIN 2020

Fichier PDFCR CM 01 JUILLET 2020

Fichier PDFCR CM 28 JUILLET 2020

Fichier PDFCR CM 09 SEPTEMBRE 2020

Fichier PDFCR CM 18 OCTOBRE 2020

Fichier PDFCR CM 18 NOVEMBRE 2020

Fichier PDFCR CM 23 DECEMBRE 2020

Délibérations

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