La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences relative à l’administration territoriale.
Les dispositions correspondantes sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriale qui donne la définition suivante :
« La Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
Les compétences et le fonctionnement de la Communauté de Communes sont définis dans les statuts de cette dernière.
Compétences de la CCSLA
Aménagement de l’espace :
Urbanisme Intercommunal (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)) : Plus d’infos
Itinéraires de mobilité douce : Plus d’infos
Développement économique
Immobilier d’entreprise
Zones d’activités économiques
Économie sociale et solidaire : Plus d’infos
Opérations de soutien à l’économie locale
Tourisme et Attractivité du territoire
Services à la population
Maintien de l’offre de soins.
Transports scolaires : Plus d’infos
La politique du logement et du cadre de vie
Le soutien à l’emploi et à l’insertion : Plus d’infos
Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Déchetterie : La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Plus d’infos
La gestion des rivières, des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Plus d’infos
