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Doussard Lac d'Annecy

Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy

La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences relative à l’administration territoriale.

Les dispositions correspondantes sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriale qui donne la définition suivante :

« La Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »

Les compétences et le fonctionnement de la Communauté de Communes sont définis dans les statuts de cette dernière.

Compétences de la CCSLA

Aménagement de l’espace :

Urbanisme Intercommunal (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)) : Plus d’infos

Itinéraires de mobilité douce : Plus d’infos

Développement économique

Immobilier d’entreprise
Zones d’activités économiques
Économie sociale et solidaire : Plus d’infos
Opérations de soutien à l’économie locale

Tourisme et Attractivité du territoire : Plus d’infos

Services à la population
Maintien de l’offre de soins.
Transports scolaires : Plus d’infos

La politique du logement et du cadre de vie
Le soutien à l’emploi et à l’insertion : Plus d’infos

Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Déchetterie : La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Plus d’infos

La gestion des rivières, des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Plus d’infos

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