Comme tous les ans depuis 1973, le Département de la Haute-Savoie doit procéder à la répartition de la contribution financière genevoise (CFG).
Cette répartition est calculée proportionnellement au nombre de frontaliers habitant les communes du département et travaillant dans le canton de Genève.
La population frontalière se décompose en deux parts :
- les « titulaires d’un permis G », pour lesquels le Département connaît leur nombre et leur répartition dans les communes grâce à la liste transmise par l’Office Cantonal de la Population et des Migrations (OCPM)
- les « Suisses et doubles-nationaux », pour lesquels le Département doit procéder à son propre recensement.
Les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse et doivent donc être titulaires d’un permis dit « G » pour travailler à Genève. La liste des titulaires d’un permis G en activité est issue des fichiers de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et est donc déjà connue des services du Département.
Les Suisses et doubles nationaux, qui n’ont pas besoin d’un permis G. Cette liste fait, elle, chaque année l’objet d’une enquête auprès des communes. Ainsi, si vous vous trouvez dans cette seconde situation, à savoir :
- Vous êtes Suisses ou double nationaux travaillant dans le Canton de Genève, et résidents à Doussard nous vous remercions de bien vouloir nous le faire savoir par mail : mairie@ville-doussard.fr ou via l’onglet signalement de votre application INTRAMUROS avec les informations suivantes AVANT LE 22/05/2026 :
- Nom(s) de naissance, marital et prénom(s)
- Date de naissance
- Nom de l’employeur ou de la filiale
- Nom de la commune genevoise de l’employeur
Nous vous remercions par avance de votre participation à ce recensement.
