Conseil municipal – Mardi 31 mars 2026 à 19h30 – Maison des Associations (Salle Rhin Danube)

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.
2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
3. Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
4. Habilitation du Premier adjoint pour représenter la Commune dans les actes authentiques en la forme administrative reçus par le Maire
5. Création des commissions municipales et désignation de leur membre.
6. Constitution de la CAO, Commission d’Appel D’Offres ( L 1411-5du CGCT)
7. Constitution de la commission de Délégation de Service Public (CDSP) (art. L 1411-5 du CGCT).
8. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et désignation des représentants du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS.
9. Election des représentants de la Commune auprès du Parc Naturel Régionale des Bauges.
10. Election des représentants de la Commune auprès du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, SYANE.
11. Election des représentants de la Commune auprès du Comité Consultatif de la réserve naturelle du Bout du Lac.
12. Election des représentants de la Commune auprès de l’Association des communes et collectivités forestières de Haute-Savoie.
13. Election du représentant de la Commune auprès du Comité National d’Action Sociale, CNAS.
14. Election des représentants de la Commune auprès des associations locales.
15. Questions diverses