Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal
Avis de concertation Infos : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/urbanisme/concertation-sur-le-projet-de-modification-n-2-du-plui
Projet de requalification et d’extension dans la zone d’activité économique de Val de Chaise
Avis de concertation préalable Infos : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/urbanisme/concertation-prealable-sur-le-projet-de-requalification-et-d-extension-de-la-zae-de-val-de-chaise
Règles de bon voisinage
Rappel sur les règles (bruits et brûlage de déchets)
Lutte contre le démarchage frauduleux
Guide du démarchage frauduleux : guide
Lutte contre le scolyte
Arrêté concernant la lutte contre le scolyte : 2023_05_05_ap_scolytes_2023
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